Déclaration d'accessibilité

L’IRCEC s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions définies dans le schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail producteur.

État de conformité

Le site https://producteur.ircec.net/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit initial de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale le 7 septembre 2022 révélait que 72.55% des critères RGAA étaient respectés. Les corrections ont été apportées afin d’atteindre 99% de conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Non-conformité

  • Contrôle de saisie et aide à la saisie – critère 11.11 [A - AA] 

Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie doit être accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie. Sur le formulaire de connexion du portail producteur, les messages d’erreur sont bien accompagnées d’un exemple réel d’aide à la saisie mais ils disparaissent quand l’utilisateur clique ailleurs dans la page. Cette non-conformité n’a pu être corrigée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été mise à jour le 4 octobre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du portail adhérent

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PHP

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Se connecter espace producteur  
  2. MDP oublié espace producteur  
  3. Mes déclarations espace producteur  
  4. Formulaire de contact espace producteur
  5. Profil espace producteur  

Retour d’information et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, envoyez-nous un courriel à accessibilite@ircec.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.